En France, la fiscalité sur les successions représente un enjeu important pour les héritiers et pour l’État qui tire près de 1% des recettes fiscales de ces prélèvements. Mais comment réduire les frais de donation et de succession tout en restant dans la légalité ? Plusieurs alternatives permettent d’alléger la facture fiscale en cas d’héritage.
Sommaire
Le pacte successoral et le contrat de mariage
Le pacte successoral, permet aux héritiers de s’organiser avant le décès pour répartir les biens du défunt en respectant les règles légales. Sachez qu’il est tout à fait possible d’éviter certains droits de succession en modulant les héritages entre les différents héritiers.
De même, le contrat de mariage peut-être utilisé pour protéger le conjoint survivant. Ce dernier peut se voir attribuer une part plus importante du patrimoine, au détriment des autres héritiers, grâce à la clause de préciput.
Vous seriez intéressé aussi par ce sujet : L’allocation de soutien familial : une aide méconnue à réclamer dès maintenant !
Les donations et la tontine
La donation est un autre moyen efficace de réduire les droits de succession. En donnant une partie de son patrimoine de son vivant, on anticipe la transmission de ses biens et on limite les frais de donation.
Notons qu’il est possible de donner des espèces ou des biens immobiliers, des assurances-vie (à condition que le don soit fait avant 70 ans), un abattement fiscal, qui permet de diminuer les droits à payer et un étalement des donations sur plusieurs années afin de profiter au maximum des abattements.
Sachez qu’il est possible aussi de passer par une tontine, un contrat d’assurance-vie particulier qui consiste à investir en commun avec une autre personne. À la fin du contrat, le dernier survivant récupère la totalité de l’épargne sans avoir à payer de droits de succession.
Favoriser ou déshériter ses enfants
En France, on ne peut légalement priver un héritier de sa réserve héréditaire. Mais précisons qu’il existe des moyens de moduler cet héritage potentiel en favorisant ou déshéritant certains enfants, dans le respect du cadre juridique. Voici quelques-unes :
- Donner plus à un enfant en difficulté financière,
- Réaliser des donations successives à un enfant unique,
- Choisir un régime matrimonial avantageux,
- Tenir compte du soutien apporté par chaque enfant pendant la vie du défunt.
Conseil de la rédaction : pour mettre en place ces mesures, nous vous recommandons de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions.
Refuser un héritage et le droit successoral légal
Gardez à l’esprit qu’il est également possible de refuser un héritage. Dans ce cas, soulignons que c’est le droit successoral légal qui entre en vigueur pour répartir les biens entre les autres héritiers sans tenir compte de cette renonciation.
Aider ses enfants financièrement
Nous recommandons les parents à connaître les limites juridiques de leur contribution et leur marge de manœuvre afin d’aider leurs enfants, et ce, tout en respectant la loi.
Parmi les solutions possibles, nous ne manquerons pas de citer l’octroi de prêts familiaux à taux zéro ou avec un faible taux d’intérêt, l’achat d’un logement par les parents pour le mettre à disposition de l’enfant, la prise en charge des frais d’études supérieures et l’aide au financement du premier véhicule.
Lisez aussi : Leasing social : une voiture neuve à 100 euros par mois pour les Français ? Quelles sont les conditions ?
De nombreuses alternatives s’offrent aux héritiers pour alléger les droits de succession tout en respectant la législation en vigueur. La clé réside dans une bonne anticipation et une organisation judicieuse pour profiter au maximum des dispositifs disponibles et protéger votre patrimoine.
Sophie Ducrocher est le symbole d’une cheffe de rédaction qui allie avec brio la finesse de l’éditorialiste et la poigne d’une responsable d’équipe. Brillante, déterminée et dotée d’un esprit analytique affûté, elle est diplômée de la prestigieuse École Supérieure de Journalisme de Paris, une institution qui a façonné de nombreux talents du journalisme français.
À la tête de la rédaction du journal Première Édition, Sophie s’illustre par sa capacité à décortiquer les événements actuels avec perspicacité et un sens critique acéré. Son éditorial hebdomadaire est une référence pour les décideurs, les intellectuels et les passionnés d’analyse politique et sociale. Sophie a gravi les échelons du monde journalistique en s’appuyant sur une éthique de travail rigoureuse et une vision novatrice du métier. En tant que cheffe de rédaction, elle impulse une dynamique d’excellence et d’innovation, encourageant ses équipes à explorer des angles originaux et à produire un contenu de qualité qui fidélise un lectorat exigeant.
Elle incarne le rôle d’une éditorialiste influente et d’une meneuse d’hommes et de femmes avec un leadership naturel et respecté. Son engagement pour le journalisme d’investigation et son intuition pour les sujets d’avant-garde font d’elle une voix incontournable dans le paysage médiatique français.