La transmission d’un patrimoine aux enfants est souvent sujet de préoccupation pour les parents. Les frais de succession peuvent être élevés et entraîner des tensions familiales. Plusieurs solutions existent heureusement pour transmettre un héritage à ses enfants tout en limitant les droits de succession. On vous explique comment procéder.
Sommaire
Utiliser la donation comme moyen de transmission
La donation est un excellent moyen de répartir la transmission du patrimoine entre vos enfants. Elle permet de donner une somme d’argent, un bien immobilier ou encore des titres financiers, de son vivant, et diminuer la valeur de l’héritage soumise aux droits de succession.
Vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Notons aussi que les donations-partages permettent de partager entre les enfants une part plus importante du patrimoine, en donnant à chacun moins que le maximum autorisé.
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Cumuler les abattements fiscaux
En cumulant différents abattements fiscaux lors de la donation, vous pouvez également alléger les droits de succession. Les dons de sommes d’argent de moins de 31 865 € sont exonérés de droits de donation si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans.
Nous vous rappelons que les donations en nue-propriété permettent de profiter d’un abattement supplémentaire, en fonction de l’âge du donateur.
Adapter la transmission en cas de familles recomposées
Dans les familles recomposées, la part d’héritage des enfants dépend du nombre de demi-frères et de demi-sœurs. Le choix d’une donation au dernier vivant entre conjoints ou d’un contrat d’assurance-vie permet de protéger le patrimoine transmis à ses enfants.
Cette solution est particulièrement adaptée aux situations où l’un des parents a déjà des enfants issus d’une union antérieure.
Souscrire une assurance-vie
L’assurance-vie offre plusieurs avantages pour transmettre un patrimoine tout en évitant les droits de succession. Sachez que les capitaux décès versés lors du dénouement du contrat sont exonérés de droits de succession dans certaines limites (152 500 € par bénéficiaire).
Sans oublier que l’assurance-vie permet également de désigner librement les bénéficiaires du contrat, qu’ils soient héritiers légaux ou non.
Éviter les conflits familiaux lors de la succession
Pour éviter les mauvaises surprises et les discordes entre les héritiers, vous pouvez mettre les choses au clair avec l’aide d’un notaire. Un testament peut être rédigé pour préciser votre volonté quant à la répartition de votre patrimoine entre vos enfants.
Nous vous invitons à communiquer avec vos proches sur vos intentions et de vous informer sur les différentes options pour transmettre votre héritage.
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Penser à la procuration en cas d’incapacité
La procuration permet de désigner une personne (un enfant, par exemple) pour gérer et protéger les biens du mandant en cas d’incapacité. Ce dispositif préserve également les intérêts des autres héritiers, en évitant les conflits sur la gestion des biens.
Transmettre un héritage à ses enfants tout en limitant les droits de succession est possible grâce à plusieurs solutions : donation de son vivant, cumul d’abattements fiscaux, assurance-vie et rédaction d’un testament. Mais consulter un notaire est important pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et trouver la solution la mieux adaptée à chaque situation familiale.
Antoine Blondain, diplômé de l’Institut de Journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA), une institution qui sert de creuset aux journalistes prometteurs en France. Aujourd’hui, je suis rédacteur, auteur, et journaliste pour le site web journalpremiereedition.com, où je couvre une variété de sujets qui englobent les domaines politiques, culturels et sociaux.
Ma passion pour le journalisme a vu le jour durant mes années de formation à l’IJBA, où j’ai acquis non seulement les compétences techniques nécessaires pour exercer ce métier, mais aussi une éthique professionnelle rigoureuse. L’institut m’a offert un environnement propice pour comprendre les mécanismes complexes qui régissent les médias et la communication en général. Bonne lecture!