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Pression accrue sur les entreprises de cryptomonnaies face aux nouvelles régulations
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) impose des délais stricts aux entreprises de cryptomonnaies pour qu’elles prennent des mesures contre les stablecoins non conformes sous le nouveau règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Cette décision pourrait avoir des conséquences significatives pour l’avenir du secteur dans l’Union européenne.
L’appel à l’action de l’ESMA
Dans une déclaration officielle, l’ESMA a exhorté les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques (CASPs) à agir rapidement avant le 31 janvier pour restreindre ou retirer les stablecoins ne répondant pas aux normes de MiCA. Ce dernier rappel a mis les prestataires de services en position difficile, leur demandant de se conformer rapidement à une réglementation qui encadre officiellement l’émission et la gestion des stablecoins au sein de l’Union européenne.
Le rôle essentiel des régulateurs nationaux
La communication de l’autorité a également mis en avant le rôle crucial des régulateurs nationaux de l’UE, appelés Autorités Compétentes Nationales (ACNs), pour garantir que les CASPs respectent les nouvelles règles. Bien qu’aucun stablecoin spécifique n’ait été nommé, des acteurs majeurs de l’industrie comme le USDT de Tether pourraient être soumis aux restrictions en raison de l’absence d’autorisation MiCA.
Selon les dernières directives de la Commission européenne, seuls les stablecoins émis par des entités autorisées peuvent être légalement proposés dans l’UE. Cela signifie que tout fournisseur de services d’actifs cryptographiques offrant des stablecoins non conformes risque de violer les règlements de MiCA.
De plus, les CASPs doivent désormais s’abstenir de lister ou de promouvoir ces tokens non conformes, à moins de passer à un modèle « vente uniquement », une disposition destinée à réduire les perturbations du marché.
USDT de Tether sous le feu des projecteurs
Tether, qui opère la plus grande stablecoin par capitalisation boursière, le USDT, fait l’objet d’une attention particulière. Un membre de la MiCA Crypto Alliance aurait confirmé que le USDT ne détient pas actuellement la licence MiCA requise, selon Cointelegraph. Par conséquent, il a suggéré que les CASPs doivent agir rapidement pour délistage le USDT, avec une date limite fixée au 31 mars pour tout stablecoin devant être proposé dans des conditions « vente uniquement ».
Par ailleurs, l’industrie de la cryptomonnaie a exprimé des préoccupations quant à l’interprétation du cadre réglementaire, qui reste flou, notamment en ce qui concerne les tokens considérés comme conformes ou non conformes.
L’appel à l’action de l’ESMA souligne un changement significatif dans le paysage réglementaire, mettant en avant la nécessité de changements rapides. Les entreprises qui ne se conformeraient pas d’ici la fin du premier trimestre 2025 pourraient se voir imposer des restrictions supplémentaires.