Les fournisseurs australiens de BNPL doivent impérativement se doter d’une licence de crédit.

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Introduction

L’Australian Securities & Investments Commission (ASIC) a pris une décision marquante en exigeant que les plateformes Buy Now, Pay Later (BNPL) obtiennent des licences de crédit. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 10 juin 2025, vise à encadrer les activités de crédit des fournisseurs BNPL, dans un contexte où ce secteur connaît une croissance fulgurante mais soulève des préoccupations quant aux dettes des jeunes consommateurs.

La réglementation face à la croissance du BNPL

Les plateformes BNPL permettent aux consommateurs d’acheter des biens et services instantanément tout en répartissant les paiements sur une période déterminée, souvent sans intérêt si les paiements sont effectués à temps. Ces services gagnent en popularité dans le commerce électronique, offrant flexibilité et commodité. Toutefois, la montée en puissance de ce secteur, qui devrait croître à un rythme de 20,7 % entre 2021 et 2028, attire de plus en plus l’attention des régulateurs. D’ici 2025, le volume global des transactions BNPL devrait atteindre 680 milliards de dollars, dont 100 milliards proviendront du marché américain seul.

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Exigences pour les plateformes BNPL

À partir de la date limite imposée, toutes les plateformes BNPL opérant en Australie doivent faire une demande de licence de crédit. Il est impératif que l’ASIC accepte la demande pour dépôt et que les entreprises deviennent membres de l’Australian Financial Complaints Authority (AFCA). Les entreprises déjà titulaires d’une licence de crédit doivent élargir le champ de leur autorisation pour inclure les services BNPL. Si la licence d’un fournisseur BNPL ne les autorise pas à offrir ces services, ils doivent demander une modification de leur licence.

Par ailleurs, l’ASIC a conseillé aux fournisseurs BNPL d’agir promptement pour obtenir ou modifier une licence de crédit, soulignant que le processus pourrait nécessiter un certain temps pour rassembler les informations requises, telles que des vérifications d’antécédents criminels. Étant donné que les demandes des plateformes BNPL opérationnelles doivent être acceptées par l’ASIC d’ici le 10 juin 2025, les entreprises sont encouragées à soumettre leurs demandes avant le 11 mai 2025.

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Il convient de noter que « les fournisseurs qui n’ont pas vu leur demande acceptée pour dépôt par l’ASIC d’ici le 10 juin 2025 pourraient engendrer des comportements non autorisés s’ils continuent à opérer », comme l’a indiqué l’annonce du régulateur.

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