Le malus écologique : vers une transformation en impôt d’ici 2025

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La transition du malus écologique vers un impôt d’ici 2025 représente un tournant majeur dans la politique environnementale et fiscale. Cette évolution vise à encourager les comportements écologiquement responsables tout en incitant à la réduction des émissions de CO2 dans le secteur automobile. Quels impacts cette transformation aura-t-elle sur les consommateurs et les fabricants ?

Évolution du système bonus-malus

Depuis sa création en 2008, le système du bonus-malus écologique a été conçu pour encourager l’achat de véhicules plus écologiques tout en pénalisant les véhicules à fortes émissions de CO2. Malgré une intention initiale de neutralité fiscale, ce système a généré des coûts conséquents pour les finances publiques, atteignant plus de 1,4 milliard d’euros au cours des quatre premières années de son existence.

Les défis financiers du bonus-malus

À partir de 2019, l’équilibre entre les bonus versés et les malus collectés a été perturbé, principalement en raison de la mise en place de la prime à la conversion. L’écart entre les aides accordées et les recettes de malus perçues s’est creusé, créant des déficits annuels à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros. En 2021, par exemple, les recettes du malus se sont élevées à 536,7 millions d’euros contre 1,36 milliard dépensés en aides.

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Réajustement en cours et perspectives pour 2025

Face à ces déséquilibres persistants, le gouvernement a entrepris de réviser le dispositif. Dès 2024, une augmentation des taxes sur les véhicules fortement émetteurs a permis de générer des recettes considérables, avec une projection de 1,4 milliard d’euros pour l’année entière. Cette montée en régime pourrait signifier que le système bonus-malus deviendra excédentaire dès 2025, ouvrant la voie à sa transformation en impôt pérenne.

Impact sur le marché des véhicules neufs

Les ajustements du malus ont déjà engendré des effets significatifs sur le marché. Sur les dix premiers mois de 2024, environ 42,3% des ventes ont été soumises à ce prélèvement, alors que seulement 11,2% des immatriculations ont permis aux acheteurs de bénéficier de bonus. Ces changements manifestent une volonté politique d’orienter plus vigoureusement le comportement des consommateurs vers des choix plus écologiques.

Année Déficit/Solde du système
2019 Déficit de 641 M€
2020 Déficit de 679 M€
2021 Déficit malgré 536,7 M€ de recettes
2022 Déficit avec 566 M€ de recettes
2023 Déficit avec 588 M€ de recettes
2024 (Projection) Recette prévue de 1,4 Md€

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