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Vanguard condamnée à verser 106 millions de dollars pour des déclarations trompeuses
La Commission des valeurs mobilières (SEC) des États-Unis a annoncé ce vendredi que The Vanguard Group, Inc. devra payer 106,41 millions de dollars pour régler des accusations relatives à des déclarations trompeuses concernant les distributions de gains en capital et leurs implications fiscales.
Des charges liées aux fonds de retraite ciblés
Ces accusations concernent des investisseurs particuliers détenant des fonds de retraite ciblés (Investor TRFs) de Vanguard dans des comptes imposables. Les fonds réglés seront répartis entre les investisseurs touchés.
Des changements entraînant des conséquences fiscales
Le 11 décembre 2020, Vanguard a réduit le minimum d’investissement pour ses Institutional TRFs de 100 millions de dollars à 5 millions de dollars. Cette décision a poussé de nombreux investisseurs à passer des Investor TRFs vers des Institutional TRFs moins coûteux.
Pour faire face aux demandes de rachat, les Investor TRFs ont vendu des actifs appréciés, entraînant d’importantes distributions de gains en capital pour les investisseurs restants. Cela a conduit à des obligations fiscales accrues et à une réduction de la croissance des investissements.
Informations trompeuses dans les prospectus
Dans son ordre, la SEC souligne que les prospectus des Investor TRFs, publiés en 2020 et 2021, contenaient des informations matériellement trompeuses. Ils suggéraient que les distributions pouvaient être imposées comme un revenu ordinaire ou des gains en capital et pouvaient varier en raison d’activités d’investissement « normales ».
Cependant, les prospectus n’ont pas divulgué le potentiel d’accroissement des gains en capital dû aux rachats provoqués par le changement de critères d’éligibilité pour les Institutional TRFs.
Finance Magnates a tenté de contacter Vanguard pour obtenir un commentaire, mais la société n’a pas fourni de réponse à ce jour.
Résolution et concordances avec les autorités
En outre, la SEC a découvert que Vanguard n’avait pas mis en œuvre des politiques adéquates pour prévenir de telles inexactitudes dans les divulgations, enfreignant ainsi la loi sur les conseillers. Le règlement avec la SEC inclut une censure et un ordre d’interdiction contre toute violation future. Vanguard acceptera de verser 18,2 millions de dollars en restitution et intérêts, ce qui est considéré comme réglé par les 92,91 millions de dollars ordonnés par les règlements étatiques, ainsi qu’une pénalité civile de 13,5 millions de dollars. Les 106,41 millions de dollars au total seront distribués aux investisseurs touchés via un fonds équitable.
Cette résolution inclut également des règlements avec le procureur général de l’État de New York, le département des banques du Connecticut, et le procureur général du New Jersey, représentant l’Association nord-américaine des régulateurs de valeurs mobilières (NASAA).
De plus, Vanguard a accepté un règlement distinct de 40 millions de dollars dans le cadre d’un recours collectif, qui pourrait être ajouté au fonds équitable en cas de rejet ou d’annulation de ce règlement.