Les propriétaires qui vendent leur terrain à bâtir situés en zone A, en zones tendues et intermédiaires bénéficieront d’un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values. Cette mesure a été adoptée le 18 octobre dernier dans le cadre du projet de loi de finances 2024.
Notons que cet abattement sera au minimum de 60% sur les plus-values générées par la transaction immobilière. Pour en profiter, sachez que le terrain doit dans un premier temps se situer en zones tendues (A bis, A et B1) ou en zones intermédiaires (B2 et C), et doit être destiné à la construction de logements.
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Sommaire
Amendement visant à fluidifier le marché immobilier en zones tendues
Face à la crise du secteur du logement et la chute des transactions immobilières, cet amendement a été déposé dans le but d’encourager la libération du foncier en zones tendues.
Sachez que cette proposition portée par le président du groupe Modem, Jean-Paul Mattei, a obtenu le soutien de plus d’une cinquantaine de députés de la majorité. Elle a été donc retenue par le gouvernement dans le budget pour 2024.
Réduction de l’abattement fiscal pour les locations meublées de courte durée
Dans le contexte actuel de pénurie de logement, l’exécutif souhaite également s’attaquer à la fiscalité des locations meublées de courte durée, notamment les offres touristiques et les chambres d’hôte. L’abattement fiscal pour ce type de locations sera réduit à 50%, dans l’espoir que ces logements reviennent sur le marché.
Autres mesures fiscales envisagées dans le cadre du Budget 2024
Outre l’abattement pour les vendeurs de terrains à bâtir et la réduction de l’abattement pour les locations meublées de courte durée, d’autres nouveautés potentielles en matière fiscale sont à noter. Nous les citons ci-dessous :
- Prolongation du dispositif Pinel,
- Extension de la taxe foncière aux parkings non couverts,
- Suppression des avantages fiscaux pour les résidences secondaires,
- Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires modestes,
Nous ne manquerons pas de citer que ces amendements pourraient encore évoluer au cours des discussions parlementaires, mais ils donnent tout de même un aperçu des pistes envisagées par le gouvernement pour répondre aux défis du secteur immobilier en France.
Voici d’ailleurs une vidéo à ne pas manquer pour avoir une idée général du budget 2024 !
Une série de changements est prévue !
L’année 2024 pourrait être marquée par une série de changements significatifs en matière d’immobilier et d’impôts. Les vendeurs de terrains à bâtir en zones tendues et intermédiaires devraient profiter d’un abattement fiscal exceptionnel, tandis que les propriétaires de locations meublées de courte durée verront leur abattement réduit.
Les autres mesures fiscales envisagées pourraient également avoir un impact substanciel sur le secteur immobilier français.
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Antoine Blondain, diplômé de l’Institut de Journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA), une institution qui sert de creuset aux journalistes prometteurs en France. Aujourd’hui, je suis rédacteur, auteur, et journaliste pour le site web journalpremiereedition.com, où je couvre une variété de sujets qui englobent les domaines politiques, culturels et sociaux.
Ma passion pour le journalisme a vu le jour durant mes années de formation à l’IJBA, où j’ai acquis non seulement les compétences techniques nécessaires pour exercer ce métier, mais aussi une éthique professionnelle rigoureuse. L’institut m’a offert un environnement propice pour comprendre les mécanismes complexes qui régissent les médias et la communication en général. Bonne lecture!
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