Coinbase Remporte une Victoire Partielle contre la SEC dans son Combat pour des Règles Claires sur la Cryptomonnaie.

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La Cour d’appel fédérale donne raison à Coinbase contre la SEC

Dans un tournant significatif pour le secteur des cryptomonnaies, une cour d’appel fédérale a rendu un verdict en faveur de Coinbase, remettant en question la position de la Securities and Exchange Commission (SEC) sur la régulation des cryptomonnaies. Ce jugement soulève des interrogations sur la clarté et la cohérence des politiques de la SEC dans un domaine en pleine mutation.

Un jugement critique à l’égard de la SEC

La décision, rendue aujourd’hui (lundi), a vu les juges critiquer la gestion de la SEC, qualifiant son refus d’accorder une réglementation claire à Coinbase comme « arbitraire et capricieux ». Ce jugement pourrait avoir un impact majeur sur l’approche de la SEC en matière de régulation des cryptomonnaies, susceptible de redéfinir les contours du marché. La Cour d’appel des États-Unis pour le Troisième Circuit n’a pas contraint la SEC à élaborer des règles spécifiques aux cryptomonnaies, mais a exigé du régulateur qu’il justifie sa position actuelle.

La nécessité de clarifier le Test Howey

Coinbase avait demandé à la SEC de fournir des critères clairs pour déterminer quand les actifs numériques peuvent être classés en tant que valeurs mobilières, un point crucial dans l’évolution du marché des cryptomonnaies. Le juge Stephanos Bibas a souligné les risques d’une stratégie axée sur l’application de la loi, en notant que l’innovation s’accompagne de nouveaux risques de fraude, qu’il est essentiel de surveiller. Dans le même temps, Coinbase a obtenu l’autorisation de faire appel dans une affaire distincte liée à la SEC, suite à une décision de mars 2024 qui soulève des questions juridiques non résolues concernant le Test Howey, élément central de la loi sur les valeurs mobilières aux États-Unis.

Les tensions autour de la classification des tokens

Selon Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, il est essentiel de clarifier les interprétations juridiques divergentes. Le Test Howey, qui détermine si un actif est une valeur mobilière, est au cœur des disputes actuelles. La SEC soutient que certains tokens échangés sur Coinbase, tels que SOL, ADA et MATIC, devraient être considérés comme des valeurs mobilières. Cependant, Coinbase conteste cette idée, arguant que ces tokens ne possèdent pas les obligations contractuelles typiques des valeurs mobilières et qu’ils agissent en dehors de la compétence de la SEC.

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Le juge Failla a reconnu qu’il existait des « éléments substantiels pour contester » l’application du Test Howey aux actifs cryptographiques, soulignant la complexité juridique et les implications plus larges pour l’industrie.

D’autre part, la société Gemini Trust Company LLC, une plateforme de cryptomonnaies bien connue, doit faire face à une amende civile de 5 millions de dollars après qu’un tribunal de district américain a jugé que la société avait fourni des informations fausses ou trompeuses à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York a rendu une ordonnance de consentement constatant que Gemini avait violé la loi sur les échanges de produits de base.

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L’affaire portait sur des déclarations et omissions matériellement fausses ou trompeuses faites par l’entreprise à la CFTC lors d’un processus de certification de produit dérivé. Le tribunal a également imposé une injonction permanente contre Gemini ainsi qu’une pénalité monétaire.

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