Analyse des Nouveaux Comportements des Consommateurs : Impact sur les Systèmes de Paiement Mondiaux

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Résumé de la décision judiciaire en faveur de Coinbase

Une cour d’appel fédérale a rendu un verdict favorable à Coinbase, remettant en question la manière dont la Commission des valeurs mobilières (SEC) gère la réglementation des cryptomonnaies. Ce jugement pourrait avoir des répercussions importantes sur l’avenir de l’industrie.

La cour remet en question la position de la SEC

Selon la décision rendue aujourd’hui (lundi), les juges ont critiqué la gestion de la situation par la SEC, qualifiant son refus de la requête de Coinbase en 2022 d' »arbitraire et capricieux ». Ce jugement soulève des interrogations sur l’approche adoptée par la SEC en matière de réglementation des cryptomonnaies, pouvant ainsi influencer la trajectoire du secteur en pleine expansion.

La Cour d’appel des États-Unis pour le Troisième Circuit n’a pas contraint la SEC à établir des règles spécifiques pour les cryptomonnaies, mais a ordonné au régulateur de justifier sa position. Coinbase avait demandé des règles précises pour déterminer dans quelles conditions des actifs numériques peuvent être considérés comme des valeurs mobilières, une question cruciale pour le marché en pleine croissance des cryptomonnaies.

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Des juges exigent davantage de clarté de la part de la SEC

Le juge Stephanos Bibas a souligné les risques associés à la stratégie axée sur l’application de la loi de la SEC, mentionnant que de nouvelles inventions génèrent des risques de fraude. Il est donc essentiel que l’agence se prémunisse contre de tels risques.

Dans un développement parallèle, Coinbase a récemment obtenu la permission d’introduire un appel interlocutoire dans un autre dossier concernant la SEC. La décision du juge Katherine Failla a permis à Coinbase de contester une décision de mars 2024, signalant des questions juridiques non résolues autour du test Howey, une pierre angulaire de la législation boursière américaine.

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a exprimé un sentiment similaire, soulignant l’importance de traiter les interprétations juridiques contradictoires. Le test Howey, qui détermine si un actif peut être considéré comme une valeur mobilière, est au cœur des différends. La SEC allègue que certains tokens échangés sur Coinbase, tels que SOL, ADA et MATIC, sont des valeurs mobilières.

Le test Howey sous le feu des critiques

Cependant, Coinbase soutient que ces tokens manquent des obligations contractuelles typiques des valeurs mobilières et opèrent en dehors de la juridiction de la SEC. Le juge Failla a reconnu qu’il existait des raisons substantielles de contester l’application du test Howey aux actifs cryptographiques, évoquant les complexités juridiques et les implications plus larges pour l’industrie.

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Par ailleurs, Gemini Trust Company LLC, une plateforme d’actifs numériques de premier plan, fait face à une amende civile de 5 millions de dollars après qu’un tribunal de district américain a jugé que l’entreprise avait fourni des informations fausses ou trompeuses à la Commission des échanges de contrats à terme des matières premières (CFTC). Le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York a émis un ordre de consentement établissant que Gemini avait violé la Loi sur les échanges de matières premières.

Cette affaire a été centrée sur des déclarations et des omissions matériellement fausses ou trompeuses faites par la société à la CFTC lors d’un processus de certification de produit dérivé. Le tribunal a imposé une injonction permanente contre Gemini ainsi qu’une pénalité monétaire.

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