Nouvelle victoire judiciaire pour Dvuelta : un conducteur sans permis est acquitté par la DGT.

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Un Revirement Judiciaire Impactant pour la DGT

Le Juzgado de lo Penal Único de Teruel a récemment absolu un conducteur accusé de conduire sans permis, soulignant ainsi les défaillances dans le système de notification de la Dirección General de Tráfico (DGT) en Espagne. Cette décision, soutenue par l’organisation Dvuelta, met en lumière la vulnérabilité de nombreux automobilistes face à des sanctions qu’ils n’ont pas pu anticiper.

Absence de Notification : Un Plébiscite pour la Défense des Conducteurs

Le tribunal a statué que le conducteur, défendu par Dvuelta, n’avait pas été correctement informé de la perte de son permis de conduire en raison de l’épuisement de ses points. La décision de la justice démontre que, en l’absence d’une notification formelle, le conducteur ne pouvait pas être considéré comme conscient de sa situation, condition indispensable pour prouver une infraction intentionnelle. L’accusation n’ayant pas pu démontrer que le conducteur savait qu’il avait perdu tous ses points, la Cour a tranché en faveur de l’accusé.

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Un Système de Notification Défectueux

Dans son communiqué, Dvuelta a révélé que jusqu’à 30 % des notifications émises par la DGT pourraient être mal réalisées, laissant des milliers de conducteurs dans l’ignorance de leur statut légal. L’organisation souligne que les notifications doivent être délivrées personnellement et non à un tiers, comme il a été le cas ici. Cette défaillance place les conducteurs dans une situation préjudiciable, vulnérable à des poursuites sensiblement injustes.

En conclusion, cette décision judiciaire pourrait inspirer d’autres automobilistes à contester leur situation en cas de sanctions injustes. Dvuelta espère que cela encouragera les autorités à revoir leurs procédures de notification afin de garantir la protection des droits des conducteurs face à des erreurs administratives.

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